CCT Quincailliers et commerce de métaux Genève
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Hinweis
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Version des GAV
Gesamtarbeitsvertrag: 01.01.2008 - 31.12.2015
Allgemeinverbindlicherklärung: (keine Angaben)
S'applique à tout le territoire du canton de Genève. *Article 1*
Kriterienauswahl
(51
von
51)
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GAV-ÜbersichtGeltungsbereicheörtlicher GeltungsbereichS'applique à tout le territoire du canton de Genève. Article 1betrieblicher GeltungsbereichS'applique à toutes les entreprises de quincaillerie et de commerce de métaux ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Article 1persönlicher GeltungsbereichS'applique à l'ensemble du personnel travaillant (apprentis inclus) dans les entreprises visées à l’article 1, quelque soit le mode de rémunération et la qualification professionnelle de ce personnel. Le personnel employé par un bailleur de service au sens de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de service lorsqu'il travaille dans une entreprise visée à l'article 1. Le personnel de vente est soumis à la présente convention collective à l'exception de l’article 11 (salaires), tant que la convention collective de travail cadre dans le commerce de détail est étendue. Article 2Vertragsdauerautomatische Vertragsverlängerung / VerlängerungsklauselA défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant l’échéance (1 décembre 2009), la convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année. Pour information: La CCT est dénoncée pour le 31 décembre 2015. Article 23ArbeitsbedingungenLohn und LohnbestandteileLöhne / MindestlöhneCatégorie de personnel | Domaine | Année de pratique professionnelle | Salaire annuel | Salaire mensuel |
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Personnel de bureau avec CFC | | 1ère année | CHF 43'200.-- | CHF 3'600.-- | | | 4ième année | CHF 45'100.-- | CHF 3'758.33 | | | 7ième année | CHF 48'800.-- | CHF 4'066.66 | Personnel de bureau sans CFC | | 1ère année | CHF 40'400.-- | CHF 3'366.66 | | | 4ième année | CHF 42'000.-- | CHF 3'500.-- | | | 7ième année | CHF 46'900.-- | CHF 3'908.33 | Chauffeurs camionnettes | | 1ère année | CHF 45'700.-- | CHF 3'808.33 | Chauffeurs camionnettes | | 4ième année | CHF 46'900.-- | CHF 3'908.33 | Chauffeurs camions | | | CHF 55'700.-- | CHF 4'641.66 | Ouvriers de dépot et de chantier et magasiniers | Travaux légers | 1ère année | CHF 39'000.-- | CHF 3'250.-- | | | 4ième année | CHF 41'300.-- | CHF 3'441.66 | | | 7ième année | CHF 43'800.-- | CHF 3'650.-- | | Travaux lourds | 1ère année | CHF 46'300.-- | CHF 3'858.33 | | | 4ième année | CHF 50'000.-- | CHF 4'166.66 | | Façonneurs d'aciers d'armature | 1ère année | CHF 46'300.-- | CHF 3'858.33 | | | 4ième année | CHF 51'900.-- | CHF 4'325.-- |
En dessous de 20 ans, sauf pour les apprentis, c’est le salaire de la première année professionnelle diminué de 10 % qui s’applique. En dessous de 18 ans, sauf pour les apprentis, c’est le salaire de la première année professionnelle diminué de 15 % qui s’applique. Apprentis: Semestre | Salaire annuel | Salaire mensuel |
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1er semestre | CHF 8'300.-- | CHF 691.67 | 2ème semestre | CHF 10'200.-- | CHF 850.-- | 3ème semestre | CHF 12'700.-- | CHF 1'058.33 | 5ème semestre | CHF 14'600.-- | CHF 1'216.66 | 6ème année | CHF 17'700.-- | CHF 1'475.-- | Article 11LohnerhöhungLes salaires minimums fixés sont réputés correspondre à l’indice suisse des prix à la consommation de décembre 2007. Le barème des salaires peut être revu pour autant que l’indice suisse du mois de décembre subisse une variation de 3 % par comparaison à celui de décembre de l’année précédente. Article 12Jahresendzulage / 13. Monatslohn / Gratifikation / DienstaltersgeschenkeAucune disposition plus contraignante que le minimum légalKinderzulagenAucune disposition plus contraignante que le minimum légalLohnzuschlägeÜberstunden / ÜberzeitHeures supplémentaires (=heures effectuées au-delà de l'horaire fixé): compensation en temps libre ou en argent avec un majoration de 25% Article 9Nachtarbeit / Wochenendarbeit / AbendarbeitType de travail | Supplément |
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Travail de nuit | 50% | Travail de dimanche | Compensation par du temps libre ou supplément de salaire de 100% | Article 9Schichtarbeit / PikettdienstAucune disposition plus contraignante que le minimum légalSpesenentschädigungAucune disposition plus contraignante que le minimum légalArbeitszeit und freie TageArbeitszeit42 heures/semaine réparties sur 5 jours au maximum Article 7FerienCatégorie d'âge | Année de service | Jours de vacances |
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Jusqu'à 20 ans révolus et les apprentis | | 25 | De 21 ans à 50 ans révolus | moins de 15 ans de service dans l'entreprise | 20 | | dès 15 ans de service dans l'entreprise | 25 | Dès 50 ans d'âge | moins de 5 ans de service dans l'entreprise | 20 | | dès 5 ans de service dans l'entreprise | 25 | Dès 60 ans d'âge | moins de 25 ans de service dans l'entreprise | 25 | | dès 25 ans de service dans l'entreprise | 30 | Article 13bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)Occasion | Jours payés |
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Mariage ou partenariat enregistré | 3 jours | Naissance de propres enfants | 2 jours | Décès selon le degré de parenté et le lieu de décès | 0.5 à 3 jours | Déménagement (dans l’intervalle de 12 mois consécutifs pour le personnel titulaire d’un bail d’un appartement non meublé) | 1 jour | Article 14bezahlte FeiertageSont considérés comme jours fériés : Le 1er janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeune genevois, Noël et 31 décembre. Lorsque le jour de Noël et du Nouvel-an coïncident avec un dimanche, ils seront remplacés par un jour de congé supplémentaire le lendemain ou un autre jour. Le 1er mai n’est pas un jour férié. Reste réservée la situation antérieure de l'entreprise qui payait tout ou partie de ce jour. Sur demande des travailleurs, le 1er mai doit être accordé intégralement ou partiellement comme jour férié non rétribué. Article 10BildungsurlaubL’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue. Article 20LohnausfallentschädigungenKrankheit / UnfallMaladie: - Après le temps d'essai, l’employeur est tenu de mettre tout le personnel au bénéfice d’une assurance perte de salaire. - Prestations: 80 % du salaire pendant 720 jours (1'800 jours en cas de tuberculose et poliomyélite) en l’espace de 900 jours consécutifs; les 30 premiers jours sont payés à 80 % par l’entreprise dès le 1er jour. - Primes: la moitié est versée par l'employeur. Article 16Mutterschafts- / Vaterschafts- / ElternurlaubCongé maternité: 80% de salaire pendant 16 semaines (selon la loi genevoise); en plus, l’employeur complète les prestations de telle manière que le salaire versé soit égal à 100 % durant une période convenue comme suit : Année de service dans l’entreprise | Semaines |
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1ère année | 4 semaines | de la 2ème à la 5ème année | 8 semaines | dès la 5ème année révolue à la 7ème année | 12 semaines | dès la 7ème année révolue | 16 semaines | Congé paternité: 2 jours Articles 14 et 17Militär- / Zivil- / ZivilschutzdienstType de service | Qui | Indemnisation |
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Inspection et cours de répétition | Tout le monde | 100% | Ecole de recrues, services exigés pour obtenir le grade de sous-officier | Célibataires | 75% | | Mariés ou liés à un partenaire enregistré | 100% | Service civil et protection civile | Célibataires | 75% | | Mariés ou liés à un partenaire enregistré | 100% | Article 15Pensionsregelungen / FrühpensionierungAucune disposition plus contraignante que le minimum légalBeiträgeParitätische Fonds / Vollzugsbeiträge / WeiterbildungsbeiträgeContribution de solidarité: CHF 10.--/mois pour chaque employé-e (pour les membres Unia, le montant est complèment ristourné; pour les non-membres, la moitié du montant est ristournée) Article 22; règlement sur la contribution de solidaritéArbeits- / DiskriminierungsschutzAnti-DiskriminierungsbestimmungenAucune disposition plus contraignante que le minimum légalGleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle BelästigungAucune disposition plus contraignante que le minimum légalArbeitssicherheit / GesundheitsschutzAucune disposition plus contraignante que le minimum légalLehrlinge / Angestellte bis 20 JahreSubordination CCT: Les apprenti-e-s sont soumis-e-s à la CCT. Vacances (droit protégé par la loi): - Jusqu'à 20 ans révolus: 25 jours - Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation Salaires: Semestre | Salaire annuel | Salaire mensuel |
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1er semestre | CHF 8'300.-- | CHF 691.67 | 2ème semestre | CHF 10'200.-- | CHF 850.-- | 3ème semestre | CHF 12'700.-- | CHF 1'058.33 | 5ème semestre | CHF 14'600.-- | CHF 1'216.66 | 6ème année | CHF 17'700.-- | CHF 1'475.-- | Articles 2, 11 et 13; CO 329a+eKündigungKündigungsfristAnnées de service | Délai de congé |
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Pendant le temps d'essai (3 mois) | 7 jours | Dans la 1ère année de service | 1 mois | De la 2ème à la 5ème année de service | 2 mois | A partir de la 6ème année de service | 3 mois | Article 6KündigungsschutzAucune disposition plus contraignante que le minimum légalSozialpartnerschaftVertragspartnerArbeitnehmervertretungSyndicat UniaArbeitgebervertretungAssociation des Quincailliers suisses, section de Genèveparitätische OrganeVollzugsorganeCommission paritaire: veille à l’application de la CCT En plus, il existe une commission paritaire spéciale qui s'occupe de toutes les démarches liées à la perception de la contribution de solidarité. Articles 21 et 22; Règlement sur la contribution de solidaritéFondsFonds de solidarité: - utilisée pour la couverture des frais d’exécution de la CCT ainsi que pour la formation et le perfectionnement professionnel - géré par la commission paritaire spéciale Article 22; règlement sur la contribution de solidaritéMitwirkungFreistellung für VerbandstätigkeitAucune disposition plus contraignante que le minimum légalMitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalSchutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / BetriebskommissionenLe personnel jouit de la garantie de la liberté d’affiliation syndicale. Article 19Soz. Massnahmen / Sozialpläne / Massenentlassungen / Erhaltung v. ArbeitsplätzenAucune disposition plus contraignante que le minimum légalKonfliktregelungenSchlichtungsverfahrenEchelon | Institution responsable |
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1ier echelon | Commission paritaire | 2ième echelon | Chambre des relations collective de travail (CRCT) | Article 21FriedenspflichtLes association contractantes s’engagent à respecter la paix du travail. Sont considérées comme violation de la paix du travail toutes mesures ou actions, individuelles ou collectives, ayant pour effet d’entraver la bonne marche du travail ou de l’interrompre, notamment toutes pressions ou mesures de combat, telles que grèves, lock-out, etc. Article 4
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