örtlicher Geltungsbereich

S'applique à l'usine de Péry / Reuchenette de Ciments Vigier SA (canton de Berne).

betrieblicher Geltungsbereich

S'applique à l'usine de Péry / Reuchenette de Ciments Vigier SA.

persönlicher Geltungsbereich

S'applique aux employé(e)s de l'usine de Péry / Reuchenette de Ciments Vigier SA.

automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel

Cette convention collective de travail du 1er janvier 2019 et son avenant est valable jusqu’au 31 décembre 2019.
À son échéance, la présente Convention collective de travail se prolonge tacitement d'année en année, si elle n’est pas résiliée par l’une des parties contractantes trois mois avant son échéance. Cependant, les parties contractantes se réservent la possibilité, en cas de modification sensible de la conjoncture économique, d'adapter les présentes dispositions aux conditions nouvelles.

Article 18.1

Löhne / Mindestlöhne

Salaires moyens dès le 1er janvier 2019:

Catégorie de salaire	Salaire mensuel brut	Salaire horaire brut
Catégorie 1	CHF 4'865.--	CHF 27.38
Catégorie 2	CHF 4'893.--	CHF 27.54
Catégorie 3	CHF 5'060.--	CHF 28.48
Catégorie 4	CHF 5'225.--	CHF 29.41
Catégorie 5	CHF 5'350.--	CHF 30.11
Catégorie 6	CHF 5'517.--	CHF 31.05
Catégorie 7	CHF 5'600.--	CHF 31.52
Catégorie 8	CHF 5'850.--	CHF 32.92
Catégorie 9	CHF 5'996.--	CHF 33.75

Les salaires mensuels se réfèrent à une durée de travail qui correspond à 177.67 heures par mois.

Articles 2.4.2 et 2.4.3

Lohnkategorien

Classes de salaire:

Catégorie de travail	Fonction	1	2	3	4	5	6	7	8	9
Mécanique	Mécanicien+serrurier							X	X	X
	Soudeur					X	X	X	X
	Manoeuvre			X	X
Electricité	Electricien							X	X	X
	Monteur							X	X
	Manoeuvre			X	X
Div. professionnels							X	X	X
Equipes	Station commande						X	X	X
	Meunier CIM			X	X	X
	Meunier CRU			X	X
	Echangeur			X	X
Expédition	Spécialiste				X	X
	Chargement			X	X
	Ensachage			X	X
	Manoeuvre		X	X
Place	Maçon							X	X
	Aide-maçon			X	X	X
	Balayeur	X	X
	Manoeuvre		X	X
Carrière	Mineur							X	X
	Machiniste A							X	X
	Machiniste B				X	X	X
	Machiniste C			X	X
	Manoeuvre		X	X

Annexe 1 - Classes de salaire

Lohnerhöhung

2019:
Les salaires mensuels effectifs de tous les travailleurs soumis à la CCT ont été augumenté, au prorata du taux, de CHF 50.-- par mois pour un temps de travail à 100%.

Pour information:
L'estimation des capacités personnelles se fait périodiquement, en général une fois par année.

Articles 2.4.4 et 2.5

Jahresendzulage / 13. Monatslohn / Gratifikation / Dienstaltersgeschenke

La gratification représente un 13ème mois de salaire payée au pro rata temporis. Elle est une prestation volontaire de l'entreprise exprimant sa gratitude envers le personnel pour ses fidèles services rendus et pour l'encourager à accomplir son devoir également à l'avenir.

Cadeaux pour les années de service:
L'entreprise offre un cadeau aux collaborateurs selon les années de service mentionnées dans le tableau ci-dessous. Le collaborateur peut choisir son cadeau d'ancienneté sous la forme financière ou sous la forme conversée en jours de vacances à prendre.

Années de service	Cadeau d'ancienneté
10 années	CHF 1'000.-- ou 4 jours de vacances
15 années	CHF 1'500.-- ou 6 jours de vacances
20 années	CHF 2'000.-- ou 8 jours de vacances
25 années	CHF 2'500.-- ou 10 jours de vacances
30 années	CHF 3'000.-- ou 12 jours de vacances
35 années	CHF 3'500.-- ou 14 jours de vacances

– Le montant brut du cadeau pour ancienneté de service sera versé au collaborateur. Les charges sociales seront payées par l'employeur. La somme sera versée dans le mois où les années de service seront atteintes.
– Les jours de vacances sont à prendre dans les 2 ans qui suivent.
– Le droit au cadeau pour ancienneté de service devient caduc lorsque le contrat de travail est résilié.
– Un paiement au pro rata temporis est dans tous les cas exclu.
– En cas d'engagement à temps partiel, le montant ainsi que les heures vacances seront adaptés au pourcentage du temps de travail.
La direction se réserve le droit de modifier le genre et la valeur des cadeaux mentionnés ci-dessus.

Article 14.1 et annexe 1

Kinderzulagen

Selon la législation cantonale.

Article 4

Überstunden / Überzeit

Les heures de travail supplémentaires sont considérées comme telles dès qu’elles dépassent l'horaire journalier normal et qu'elles excèdent l'horaire hebdomadaire fixé à l'article premier. Dans ce cas, elles sont soit compensées à temps égal ou payées au personnel avec une majoration de 50% tant pour une activité de jour, de nuit, du samedi que du dimanche. Ce barème est également valable pour le personnel de la production occupé selon le mode de travail en équipes, pour ces derniers, les suppléments habituels sont dès lors supprimés.

Conformément au règlement de l'horaire flexible les heures supplémentaires sont compensées, après accord du supérieur:
– Par compensation en temps (1:1)
– Par paiement (exception) aves l'accord de la direction

Article 3.1

Schichtarbeit / Pikettdienst

Suppléments pour le personnel occupé selon le mode de travail par équipes, système continu:

Catégorie de travail	Montant
Equipes de jour	CHF 1.30/h
Equipes de nuit	CHF 5.50/h
Travail du samedi, du dimanche et des jours fériés	50% du salaire horaire ou mensuel de base individuel

Ces suppléments comprennent l'utilisation du moyen de transport privé.

Indemnités supplémentaires / forfaitaires pour le personnel en service de piquet:

Qui	Montant
Personnel de carrière	CHF 70.-- (2 x CHF 35.--) par week-end de piquet
Autres	CHF 400.-- par semaine de piquet
	CHF 10.-- par intervention pour compenser le temps de déplacement
	CHF 7.-- par intervention pour compenser l'utilisation du moyen de transport public ou privé

Articles 2.6-2.8, 2.12 et 2.13

weitere Zuschläge

L'entreprise fournit et entretient gratuitement les habits de travail.

Article 12

Arbeitszeit

La durée normale du travail est de 41.00 heures hebdomadaires; le travail se termine généralement le vendredi soir. Fait cependant exception à cette règle le personnel en équipe ou au bénéfice de dispositions spéciales. En outre fait foi le règlement de l'horaire flexible.

Article 1

Ferien

Catégorie d'âge	Vacances
Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus / apprenti-e-s	27 jours ouvrables
Dès l'âge de 50 ans	27 jours ouvrables
Autres	23,5 jours ouvrables (4,5 sem. + 1 jour)

L'année civile est prise en considération comme année de service. Si le commencement de l'emploi a lieu avant le premier juillet, l'année civile de l'entrée est comptée comme année de service. Le droit aux vacances prend naissance dès le début des rapports de travail dans l'entreprise.
Si le personnel n’a pas travaillé dans l’entreprise durant toute l’année, s’il quitte l’entreprise pour un motif ou un autre, son droit aux vacances est réduit d’un douzième par mois manquant, sous réserve des dispositions de l’article 329 b CO.
Si le personnel a bénéficié des vacances avant son départ de l’entreprise, le montant y relatif perçu en trop est déduit du dernier salaire.
La date des vacances est fixée par l’entreprise en tenant compte, dans la mesure du possible, des voeux justifiés du personnel.
Il est interdit au personnel de s’adonner à une activité lucrative pendant les vacances.
Toute activité lucrative privée ou la participation active à une entreprise, comme aussi toute activité en fonction publique, pour autant qu'elle ait un impact sur l'horaire de travail, exigent le consentement formel et écrit de la direction.

Articles 5.1-5.7

bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)

Occasion	Jours payés
Décès (entre décès et ensevelissement): conjoint, propre enfant, parents	3 jours
Décès (entre décès et ensevelissement): beaux-parents, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, grands-parents	1 jour
Naissance (propre enfant)	1 jour
Propre mariage	2 jours
Déménagement (propre ménage)	1 jour
Inspection militaire	1/2 jour
Recrutement	1 jour

Le temps de travail indemnisé est calculé d’après le salaire horaire ou mensuel de base individuel.

Articles 8.1 et 8.2

bezahlte Feiertage

L'entreprise paie annuellement au personnel au maximum 9 jours fériés légaux ou admis par l'usage local, pourvu que ces jours fériés tombent sur un jour de travail (lundi à vendredi). Les jours fériés sont payés sur la même base que les jours de vacances.
Les jours fériés sont fixés comme suit: 1er et 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, Ascension, 1er août, 25 et 26 décembre.

Articles 7.1 et 7.2

Krankheit / Unfall

En cas d'incapacité de travail due à la maladie ou à un accident, le 100% du salaire sans supplément quelconque est versé par l’entreprise pendant un temps limité, en fonction des années de service (y compris le temps d'essai) pour la durée suivante:

Années de service	Durée
Durant la 1ère année	1 mois
Durant la 2ème année	2 mois
Durant la 3ème jusqu'à la 5ème année	3 mois
Durant la 6ème jusqu'à la 7ème année	4 mois
Durant la 8ème jusqu'à la 10ème année	5 mois
Dès la 11ème année de service	6 mois

Pour le personnel de la production occupé selon le mode de travail en équipes, les suppléments habituels, calculés selon un horaire annuel moyen, seront pris en compte.

Aussi longtemps qu'elle verse le salaire total, l’entreprise a droit aux indemnités journalières légales ou convenues, remboursées par les assurances auxquelles elle a contribué à payer des primes. Lors du versement des indemnités journalières directement au personnel, celles-ci peuvent être mises en compte contre les paiements des salaires.

Pour couvrir 80% de la perte de salaire due à une incapacité de travail pour cause de maladie à partir du jour où la couverture prise en charge par l'entreprise prend fin (voir barème article 9.1), l'entreprise conclut une assurance perte de gain dont les cotisations sont payées à raison de 50% par le personnel et 50% par l'entreprise. L'entreprise prend en charge la prime pour l'assurance non-professionnelle jusqu'à concurrence de 1,8% de la masse salariale. En cas de dépassement, la différence est à la charge des assurés.

Articles 9.1-9.3

Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst

Les indemnités suivantes sont versées au personnel, pendant les périodes de service militaire obligatoire suisse ou de protection civile:

Type de service	Durée	Célibataire sans charges de famille	Marié ou célibataire avec charges de famille
École de recrues		50%	80%
Autres périodes obligatoires	jusqu'à un mois par année	100%	100%
	au-delà d'un mois	50%	80%

Les allocations légales pour perte de salaire sont comprises dans les taux susmentionnés. Le temps de travail indemnisé est calculé d’après le salaire horaire ou mensuel de base individuel.

Articles 6.1-6.3

Berufliche Vorsorge BVG

La prévoyance professionnelle vieillesse (2ème pilier) est assurée par la "Caisse de Pension de Ciments Vigier SA".

Article 11.1

Paritätische Fonds / Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge

Il est constaté que Cemsuisse, dont VIGIER est membre, verse aux syndicats une contribution professionnelle annuelle. Vigier, en sa qualité de membre, ne peut pas garantir ni la pérennité du versement, ni son montant et ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque versement en substitution de Cemsuisse.

Article 15.1

Anti-Diskriminierungsbestimmungen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Gleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle Belästigung

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Lehrlinge / Angestellte bis 20 Jahre

Vacances:
- Employé-e-s < 20 ans révolus (droit protégé par la loi): 25 jours
- Apprenti-e-s: 27 jours ouvrables
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, droit protégé par la loi sans droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Article 5.1; CO 329a+e

Kündigungsfrist

Années de service	Délai de congé
Pendant le temps d'essai (3 premiers mois de l'engagement)	7 jours pour la fin d'une semaine
Dans la 1ère année de service	1 mois
De la 2ème année de service	2 mois
Dès la 5ème année de service	3 mois

Pour les postes de travail particuliers, après information de la commission du personnel, l'entreprise se réserve le droit de négocier des délais de résiliation spéciaux avec le personnel.

Articles 16.1-16.3

Kündigungsschutz

La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande. (CO Art. 335)
Les résiliations abusives sont celles définies et réglées aux articles 336 à 336b du CO.
Les résiliations en temps inopportun sont celles prévues aux articles 336c et 336d du CO.
Sont réservées les résiliations pour justes motifs selon les articles 337 à 337d du CO.

Articles 16.4-16.7

Arbeitnehmervertretung

Syndicat Unia

Arbeitgebervertretung

Ciments Vigier SA, Péry / Reuchenette

Friedenspflicht

Les parties contractantes s'engagent à s'abstenir de toute mesure de lutte pendant la durée de cette convention. Les parties conviennent d'exiger en commun le respect de la présente convention, ainsi que l'observation de ses dispositions, au sens des articles 357, 357a et 357b CO. Les parties s'interdisent réciproquement, sauf entente préalable, de conclure des conventions analogues ou différentes de la présente ou tous autres accords relatifs aux conditions de travail.

Articles 17.1-17.3