Geltungsbereiche
örtlicher Geltungsbereich
S'applique au canton de Genève.
Préambulebetrieblicher Geltungsbereich
S'applique aux entreprises exécutant les travaux de parcs et jardins (création et entretien), des pépinières, de l'arboriculture, terrains de sport et de jeux, pose de piscines préfabriquées, l’arrosage intégré et, dans les garden center les travaux de parcs et jardins réalisés à l’extérieur de l’établissement.
Préambulepersönlicher Geltungsbereich
S'applique aux travailleurs des entreprises exécutant les travaux de parcs et jardins (création et entretien), des pépinières, de l'arboriculture; jardinières qualifiées; apprentis à l'exception des articles 4 (dérogation de l'horaire), 6 (engagement et congé), 15 (vacances).
Préambuleallgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton du Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s’appliquent à toutes les entreprises exécutant, à titre principal, les travaux de parcs et jardins (création et entretien), des pépinières, de l’arboriculture, terrains de sport et de jeux, pose de piscines préfabriquées, l’arrosage intégré et, dans les garden center, les travaux de parcs et jardins réalisés à l’extérieur de l’établissement, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 3allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s’appliquent à l’ensemble du personnel d’exploitation actif dans les domaines susmentionnés et occupé par l’une des entreprises mentionnées ci-dessus ainsi que les apprentis, sauf, pour ces derniers, l’article 4 al. 1 lit c.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3Vertragsdauer
automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
La présente convention se renouvellera d’année en année, par tacite reconduction, si elle n’est pas dénoncée par l’une des parties au moins quatre mois avant son échéance (31.12.2015), par lettre recommandée.
Article 35