Avenant Payot à la convention collective des libraires de Suisse alémanique (CCTLSA)
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Version des GAV
Lohnrechner
Gesamtarbeitsvertrag: ab 01.01.2017
Allgemeinverbindlicherklärung: (keine Angaben)
CCt d'entreprise (Payot S.A.)
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GAV-Übersicht
Geltungsbereiche
örtlicher Geltungsbereich
CCt d'entreprise (Payot S.A.)betrieblicher Geltungsbereich
La CCT s'applique à l'entreprise Payot et à toutes ses succursales en Suisse, à l'exception d'éventuelles entreprises exploitées pas Payot n'ayantpas d'activité importante de librairie.
Article 3persönlicher Geltungsbereich
La CCT s'applique à tous les employés de Payot membres ou non d'Unia ou de comedia, à l'exception:
- des membres du comité de direction;
- des employés qui n'exercent pas de manière prépondérante une activité consacrée à la Librairie, au sens du réglement professionnel pour les libraires et employés d'édition, et qui travaillent moins de quinze heures par semaine en moyenne annuelle au sein de Payot;
- des emplyés temporaires qui n'exercent pas de manière prépondérante une activité consacrée à la Librairie, au sens du réglement professionnel pour les libraires et employés d'édition, et qui sont engagés sur la base d'un contrat de durée déterminée de trois mois au maximum;
- des employés d'éventuelles entreprises exploitées par Payot n'ayant pas d'activité importante de librairie.
Article 4
» Avenant Payot du 1er janvier 2015 à la CC des libraires de Suisse alémanique (CCTLSA) du 1er juillet 2003 (165 KB, PDF)» Directive à l'avenant Payot (12 KB, PDF)» Accord Payot 2015 (annexe salariale) (31 KB, PDF)» Accord Payot 2017 (annexe salariale) (316 KB, PDF)