CCT Cimo Compagnie industrielle de Monthey SA
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Version des GAV
Gesamtarbeitsvertrag: 01.01.2009 - 31.03.2019
Allgemeinverbindlicherklärung: (keine Angaben)
Kriterienauswahl
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GAV-ÜbersichtGeltungsbereicheörtlicher GeltungsbereichCCT d'entreprise (Cimo Monthey; VS)betrieblicher GeltungsbereichCCT d'entreprise (Cimo Monthey; VS)persönlicher GeltungsbereichS'applique aux - Collaborateurs au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité ou d'un diplôme étranger équivalent, occupés dans leur profession. - Collaborateur sans formation professionnelle achevée ou non occupés dans leur profession. Les métiers suivants sont au bénéfice de la CCT: - opérateurs de fabrication, technologues en production (ancien opérateur en chimie), opérateurs chaudière, fonctions d’aides et d’auxiliaires dans les exploitations/productions ; - électriciens, artisans aux ateliers, magasiniers, logisticiens, fonctions d’aides et d’auxiliaires aux ateliers ; - fonctions d’aides et d’auxiliaires en laboratoire ; - fonctions d’aides et d’auxiliaires de bureau et de distribution. La convention ne s'applique pas aux collaborateurs et collaboratrices au bénéfice d'un contrat de travail individuel, aux stagiaires, aux apprentis et au personnel temporaire et de régie. Les parties contractantes sont conscientes que le recours à du personnel temporaire peut se révéler nécessaire, afin de faire face à un surcroît de travail, mais qu’il ne doit pas servir, à concurrencer les collaborateurs au bénéfice de la présente CCT. Si un/e travailleur/euse temporaire a travaillé dans le même poste sans interruption durant une période égale ou supérieure à 12 mois, une discussion aura lieu entre la représentation du personnel et les ressources humaines, en vue d’évaluer l’opportunité d’un engagement fixe. Dans le cas où un poste fixe se trouve être vacant dans l’entreprise, le temporaire pourra postuler au même titre que tout collaborateur Cimo si l’embauche est envisagée par voie interne. A compétences égales, lors d'un engagement par voie externe, l'entreprise donnera la priorité à un(e) candidat(e) travaillant déjà en temporaire pour Cimo. Article 1.3+4Vertragsdauerautomatische Vertragsverlängerung / VerlängerungsklauselRenouvelée d'année en année par reconduction tacite, sous réserve de dénonciation (...). Article 4.9.2ArbeitsbedingungenLohn und LohnbestandteileLöhne / MindestlöhneLa fixation des salaires se fonde sur des systèmes salariaux conçus dans l'entreprise (...) Article 2.12Lohnerhöhung2013: Augmentation de la masse salariale 1% (repartie individuellement selon la performance); bonus augmentent globalement de 0.25% (paiment en avril 2014) 2012: Augmentation de la masse salariale 1% (repartie individuellement selon la performance) Accords salariales 2012 et 2013Jahresendzulage / 13. Monatslohn / Gratifikation / DienstaltersgeschenkeLe 13ème salaire est versé en fin d'année. Les indemnités forfaitaires sont payées 13 fois. Allocations enfant et formation, ainsi que les allocations d'entreprise sont versées 13 fois. Article 2.12KinderzulagenL'entreprise verse l'allocation mensuelle pour enfants et de formation correspondant aux normes de la loi valaisanne (...). L'entreprise fait bénéficier les collaborateurs d'une 13ème mensualité, d'un montant identique à celui défini par le canton. Les collaborateurs et collaboratrices qui ont droit aux allocations pour enfants bénéficient d'une allocations d'entreprise de CHF 120.-- par mois, versée 13 fois. Articles 2.13 et 2.14LohnzuschlägeNachtarbeit / Wochenendarbeit / AbendarbeitDéfinition | Majoration |
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Travail de jour entre 06h00 et 20h00 | | Travail du soir entre 20h00 et 23h00 | 50% | Travail de nuit entre 23h00 et 06h00 | 50% | Travail de samedi entre 06h00 et 20h00 | 25% | Travail de dimanche et jour férié | 75% | Article 2.12.1Schichtarbeit / PikettdienstTravail en équipe | congé par mois |
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| 4 équipes | 3/4 jour | | 3 équipes | 1/2 jour | | 2 équipes | 1/2 jour | Travail en équipe | Supplément mensuel |
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2 équipes | CHF 205.-- | 3 équipes | CHF 1'010.-- |
Travail en continu 2 dimanche travaillés sur 4 | CHF 1'600.-- |
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2 dimanche travaillés sur 5 (tampon de jour) | CHF 1'350.-- | 2 dimanche travaillés sur 5 (tampon du matin et de l'après-midi | CHF 1'402.-- |
Ces indemnités équipes sont payées 13 fois. Le collaborateur astreint à domicile pour des raisons de remplacement éventuel est soumis aux conditions et principes du piquet. Il bénéficie des suppléments ad hoc. Article 2.12Arbeitszeit und freie TageArbeitszeit40 heures par semaine Article 2.9FerienAge | jours de vacances |
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jusqu'à 20 ans | 27 | jusqu'à 45 ans | 25 | à partir de 46 ans | 26 | à partir de 47 ans | 27 | à partir de 48 ans | 28 | à partir de 49 ans | 29 | à partir de 50 ans | 30 | Article 2.16bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)Cimo accorde des congés payés selon les circonstances: - Situation personnelle/familiale (décès, mariage, naissance, difficultés familiales, raisons médicales, déménagement, convocations devant les autorités). - Activités militaires. - Activités de milice (pompiers communaux, protection civile, samaritains, secours). Les modalités sont définies dans le règlement « DC432 Congés ». Article 2.18bezahlte Feiertage9 jours fériés: Nouvel-An, Saint Joseph, Ascension, Fête-Dieu, 1er août, Assomption, Toussaint, Immaculée Conception, Noël En outre, les salarié(e)s se voient accorder 10 demi-jours ou 5 jours pour la constitution de ponts à l'occasion de fériés. Article 2.17BildungsurlaubCimo encourage et soutient la formation continue. Les demandes de congé pour se former au sens du présent article sont à régler avec les Ressources Humaines, qui statuent de cas en cas. Article 1.2.2LohnausfallentschädigungenKrankheit / UnfallEn cas d'incapacité temporaire de travail due à une maladie ou à un accident, l'entreprise assure le remplacement intégral du salaire pendant 720 jours en l'espace de 900 jours. L'entreprise prend à sa charge les primes. Article 2.12.4Mutterschafts- / Vaterschafts- / ElternurlaubCongé de maternité payé: 18 semaines. Congé de paternité et d'adoption payé: 6 jours. Dans les cas d’urgence où il/elle doit s’occuper de proches et les soigner, le/la salarié(e) peut obtenir un congé payé de 3 jours au maximum par année civile. Articles 2.19 - 2.22Militär- / Zivil- / ZivilschutzdienstLes modalités sont définies dans le règlement « DC432 Congés ». Article 2.18BeiträgeParitätische Fonds / Vollzugsbeiträge / WeiterbildungsbeiträgeUne contribution forfaitaire de CHF 130.-- par année et par personne au bénéfice de la CCT (...) est versée par l'Entreprise au fonds prévu (...). La contribution est remboursée par les syndicats aux membres des syndicats signataires. Article 4.4Arbeits- / DiskriminierungsschutzAnti-DiskriminierungsbestimmungenAucune disposition plus contraignante que le minimum légalGleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle BelästigungL’entreprise applique l’égalité de traitement pour toutes et tous sur les éléments de sa politique de ressources humaines. Les parties contractantes s’assurent de l’application du principe d’égalité en matière de droit et de politique des ressources humaines. - Le principe « travail égal, salaire égal » est appliqué. - Aucun salarié ne doit être désavantagé par des éléments non inhérents à sa place de travail. - L’entreprise veille aux besoins des collaborateurs ayant charge de famille, en développant des avantages appropriés. - L’entreprise apporte une attention particulière à la protection des femmes enceintes. L’entreprise s’engage en faveur d’une politique du personnel et des salaires qui ne permette pas de tirer abusivement parti de l’élargissement de la libre circulation des personnes aux membres de l’UE pour pratiquer un dumping salarial. Article 1.2.1Arbeitssicherheit / GesundheitsschutzAucune disposition plus contraignante que le minimum légalLehrlinge / Angestellte bis 20 JahreSubordination CCT: Les apprentis ne sont pas soumis à la CCT. Vacances: - Vacances jusqu'à 20 ans: 27 25 jours - Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire) : 5 jours de congés de formation Articles 1.3 et 2.16; CO 329eKündigungKündigungsfristCondition | Délai de congé |
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pendant le temps d'essai (3 mois) | 14 jours | jusqu'a l'âge de 45 ans | 3 mois | à partir de 45 ans | 6 mois | Article 2KündigungsschutzChez Cimo en règle générale, la protection contre le licenciement est octroyée à tous les collaborateurs durant la période où ils touchent des indemnités journalières pour maladie ou pour d’accident. Article 2.5SozialpartnerschaftVertragspartnerArbeitnehmervertretungSyndicat Unia Syndicat SynaArbeitgebervertretungCimo Compagnie industrielle de Monthey SAparitätische OrganeVollzugsorganeLa Commission des travailleurs veille à l'application dans l’entreprise des dispositions contenues dans la CCT. (...) Article 3.1FondsFonds de la chimie Article 4.4MitwirkungFreistellung für VerbandstätigkeitAucune disposition plus contraignante que le minimum légalMitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)La Commission des travailleurs (CT) est, envers l'entreprise, l'organe représentatif légitime de tous les collaborateurs au bénéfice de la CCT. Article 3.1.1Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / BetriebskommissionenL’entreprise s’engage à ce que ni les élus, ni leurs collègues de travail ne soient pénalisés du fait de l’exercice du partenariat social. Article 3.2.3Soz. Massnahmen / Sozialpläne / Massenentlassungen / Erhaltung v. ArbeitsplätzenAucune disposition plus contraignante que le minimum légalKonfliktregelungenSchlichtungsverfahrenNiveau | Procédure |
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1er niveau | régler les differends entre la direction et la commission des travailleurs | 2ème niveau | soumettre le litige à la direction de l'entreprise et les syndicats | 3ème niveau | Tribunal arbitral | Article 4.2FriedenspflichtLes parties contractantes s'engagent à maintenir la paix absolue du travail pendant la durée de la convention. En conséquence, l'emploi de mesures de combat telles que grève, lockout, boycott est interdit. Le respect absolu de la paix du travail engage également chaque collaborateur individuellement. Demeure réservé l'article 3.4.4. Article 4.7
» CCT Cimo Compagnie industrielle de Monthey SA 2009 (91 KB, PDF)» Accord salarial 2012 Cimo (29 KB, PDF)» Accord salarial 2013 Cimo (347 KB, PDF)
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