GAV-Übersicht
Geltungsbereiche
örtlicher Geltungsbereich
CCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)betrieblicher Geltungsbereich
CCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)persönlicher Geltungsbereich
S'applique au personnel d'exploitation, collaboratrices et collaborateurs confondus, de catégories 7N-7S-6N et 6S (hors encadrement technique) ainsi qu'aux apprentis liés à l'exploitation.
Article 1Vertragsdauer
automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
Renouvellement d'année en année par tacite reconduction, si la CCT n'est pas résiliée moyennant un avertissement préalable de trois mois.
Article 24Arbeitsbedingungen
Lohn und Lohnbestandteile
Löhne / Mindestlöhne
| Catégorie | Salaires | Bonus |
|---|
| Collaborateurs non qualifiés (catégorie 7N) | de CHF 3'350.-- à CHF 3'550.-- | 7% du salaire de base |
| Collaborateurs partiellement qualifiés (catégorie 7S) | de CHF 3'750.-- à CHF 4'050.-- | 7% du salaire de base |
| Collaborateurs qualifiés: Titulaires d'un CFC et exerçant chez CdA le métier étudié (catégorie 6N) | de CHF 4'250.-- à CHF 4'500.-- | 7% du salaire de base |
| Collaborateurs avec des qualifications de base, mais bénéficiant d'un complément (catégorie 6S) | de CHF 4'750.-- à CHF 5'050.-- | 8% du salaire de base |
Dès le 7e mois d’activité, le collaborateur peut toucher, en sus du salaire de base, un bonus (partie variable correspondant à 7 à 8 % du salaire de base) déterminé en fonction de la réalisation d’objectifs qui tiennent compte du mérite individuel, des résultats du département et de l’entreprise.
Article 7Lohnerhöhung
Pour information:
L'adaptation des salaires au coût de la vie est déterminée entre les parties contractantes à la fin de chaque année sur la base de l'indice suisse des prix à la consommation de septembre de l'année en cours.
Article 7Jahresendzulage / 13. Monatslohn / Gratifikation / Dienstaltersgeschenke
Le personnel a droit à une allocution correspondant à un 13ème mois de salaire.
Article 7Kinderzulagen
CdA complète les allocations légales versées par sas caisse par un versement de CHF 30.-- par enfant.
Article 8Lohnzuschläge
Überstunden / Überzeit
Heures supplémentaires: Celles qui dépassent la moyenne annuelle de 41h par semaine. Elles peuvent être payées avec une majoration de 25%.
Article 4Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Le travail du soir, entre 20h00 et 23h00, ne donne lieu à aucune compensation.
Le travail de nuit, entre 23h00 et 06h00, est rétribué avec un suplément de 25%. Un repos compensatoire de 10% du travail effectif de nuit est accordé dans un délai d'une année.
Le travail du dimanche et des jours fériés (jour et nuit) est rétribué avec un supplément de 100%.
Article 5Schichtarbeit / Pikettdienst
Les collaborateurs travaillant en équipe et ne bénéficiant pas d'un supplément pour le travail de nuit ou du dimanche ont droit à un supplément de CHF 4.-- par jour.
Article 5Spesenentschädigung
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalweitere Zuschläge
Une indémnité de CHF 13.-- sera versée aux collaborateurs qui portent leur habit de travail.
Article 7Arbeitszeit und freie Tage
Arbeitszeit
La durée du travail est de 41 heures par semaine (8h12 par jour, sur une semaine de 5 jours, du lundi au vendredi).
Article 3Ferien
| Catégorie d'âge | Années de service | nombre de jours de vacances |
|---|
| entre 20 et 50 ans | moins de 5 ans | 20 jours |
| moins de 20 ans | | 25 jours |
| 40 ans révolus | 5 ans de service | 21 jours |
| 50 ans révolus | 3 ans de service | 25 jours |
| 15 ans de service | 25 jours |
Article 9bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
| Occasion | Jours payés |
|---|
| Déménagement | 1 jour |
| Mariage du collaborateur | 3 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 3 jours |
| Décès d'un autre membre de la famille | 1 - 3 jours |
Article 15bezahlte Feiertage
10 jours fériés:
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de pâques, 1er mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre.
Lorsqu'un jour férié officiel tombe sur un dimanche, le lendemain de ce jour est déclaré férié.
Article 6Bildungsurlaub
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalLohnausfallentschädigungen
Krankheit / Unfall
Maladie:
Assurance perte de gains: 90% du salaire après un délai de carence de 2 jours
Primes: CdA 2/3, collaborateur 1/3
Frais médicaux et pharmaceutiques: CdA participe au paiement de cette assurance à concurrence de CHF 160.-- par mois.
Accidents professionnels et non-professionnels:
90% du salaire
Primes payées par CdA.
Articles 11 et 12Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Congé matérnité:
14 + 2 semaines supplémentaires = 16 semaines
Congé paternité:
Naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours
Articles 12 et 15Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
Les prestations qui dépassent celles exigées par la loi ne seront versées qu'au collaborateur engagé depuis 1 an au moins.
Article 10Beiträge
Paritätische Fonds / Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge
Contribution de solidarité: 20.-- par mois
Article 18Arbeits- / Diskriminierungsschutz
Gleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle Belästigung
Afin d’assurer une égalité de traitement entre la main-d’oeuvre féminine et masculine, pour un travail égal, les salaires de la présente convention sont déterminés d’après la description de fonction.
Article 7Arbeitssicherheit / Gesundheitsschutz
La direction met sur pied une commission tripartide, chargée de contrôler l'application des mesures d'hygiène, de santé et de sécurité.
Article 20Lehrlinge / Angestellte bis 20 Jahre
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Vacances (droit protégé par la loi):
| - Vacances employé-e-s < 20 ans révolus | 25 jours |
|---|
| - Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire) | 5 jours de congés de formation |
Articles 1 et 9; CO 329a+eKündigung
Kündigungsfrist
| Année de travail | Délai de congé |
|---|
| Temps d'essai (1 mois) | 1 semaine |
| 1ère année | 1 mois |
| 2ème jusqu'à la 9ème année | 2 mois |
| Dès la 10ème année | 3 mois |
Article 2Kündigungsschutz
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalSozialpartnerschaft
Vertragspartner
Arbeitnehmervertretung
Commission ouvrière de CdA SA affiliée à Unia GenèveArbeitgebervertretung
Direction de Caran d'Ache SAparitätische Organe
Vollzugsorgane
Commission ouvrière, représentant les collaborateurs d'exploitation.
Article 17Fonds
Les fonds est mis à disposition d'une commission paritaire.
Article 18Mitwirkung
Freistellung für Verbandstätigkeit
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalMitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalSchutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalSoz. Massnahmen / Sozialpläne / Massenentlassungen / Erhaltung v. Arbeitsplätzen
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalKonfliktregelungen
Friedenspflicht
La paix absolue du travail est maintenue.
Article 23