örtlicher Geltungsbereich

CCT d'entreprise (Cimo Monthey; VS)

betrieblicher Geltungsbereich

CCT d'entreprise (Cimo Monthey; VS)

persönlicher Geltungsbereich

S'applique aux
- Collaborateurs au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité ou d'un diplôme étranger équivalent, occupés dans leur profession.
- Collaborateur sans formation professionnelle achevée ou non occupés dans leur profession.

Les métiers suivants sont au bénéfice de la CCT:
- opérateurs de fabrication, technologues en production (ancien opérateur en chimie), opérateurs chaudière, fonctions d’aides et d’auxiliaires dans les
exploitations/productions ;
- électriciens, artisans aux ateliers, magasiniers, logisticiens, fonctions d’aides et d’auxiliaires aux ateliers ;
- fonctions d’aides et d’auxiliaires en laboratoire ;
- fonctions d’aides et d’auxiliaires de bureau et de distribution.

La convention ne s'applique pas aux collaborateurs et collaboratrices au bénéfice d'un contrat de travail individuel, aux stagiaires, aux apprentis et au personnel temporaire et de régie.

Les parties contractantes sont conscientes que le recours à du personnel temporaire peut se révéler nécessaire, afin de faire face à un surcroît de travail, mais qu’il ne doit pas servir, à concurrencer les collaborateurs au bénéfice de la présente CCT. Si un/e travailleur/euse temporaire a travaillé dans le même poste sans interruption durant une période égale ou supérieure à 12 mois, une discussion aura lieu entre la représentation du personnel et les ressources humaines, en vue d’évaluer l’opportunité d’un engagement fixe.
Dans le cas où un poste fixe se trouve être vacant dans l’entreprise, le temporaire pourra postuler au même titre que tout collaborateur Cimo si l’embauche est envisagée par voie interne. A compétences égales, lors d'un engagement par voie externe, l'entreprise donnera la priorité à un(e) candidat(e) travaillant déjà en temporaire pour Cimo.

Article 1.3+4

automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel

Renouvelée d'année en année par reconduction tacite, sous réserve de dénonciation (...).

Article 4.9.2

Löhne / Mindestlöhne

La fixation des salaires se fonde sur des systèmes salariaux conçus dans l'entreprise (...)

Article 2.12

Lohnerhöhung

2019:
La masse salariale est augmentée de 1.3%. L’ensemble du personnel bénéficiera d’une augmentation de 0.8% de leur salaire. Le solde, soit 0.5% de la masse salariale, sera distribué de manière ciblée ; 60 à 100 personnes seront concernées (talents particuliers, compétences spécifiques, progression importante, etc.).

accord 2019

Jahresendzulage / 13. Monatslohn / Gratifikation / Dienstaltersgeschenke

Le 13ème salaire est versé en fin d'année.
Les indemnités forfaitaires sont payées 13 fois.
Allocations enfant et formation, ainsi que les allocations d'entreprise sont versées 13 fois.

Article 2.12

Kinderzulagen

L'entreprise verse l'allocation mensuelle pour enfants et de formation correspondant aux normes de la loi valaisanne (...). L'entreprise fait bénéficier les collaborateurs d'une 13ème mensualité, d'un montant identique à celui défini par le canton.
En plus des allocations familiales, les collaborateurs, qui perçoivent ces allocations, perçoivent une allocation sociale de Fr. 120.-- par mois.

Articles 2.13 et 2.14; accord 2019

Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit

Définition	Majoration
Travail de jour entre 06h00 et 20h00
Travail du soir entre 20h00 et 23h00	50%
Travail de nuit entre 23h00 et 06h00	50%
Travail de samedi entre 06h00 et 20h00	25%
Travail de dimanche et jour férié	75%

Article 2.12.1

Schichtarbeit / Pikettdienst

Travail en équipe	Supplément mensuel
2 équipes	CHF 205.--
3 équipes	CHF 1'010.--

Travail en continu	Supplément
2 dimanche travaillés sur 4	CHF 1'600.--
2 dimanche travaillés sur 5 (tampon de jour)	CHF 1'350.--
2 dimanche travaillés sur 5 (tampon du matin et de l'après-midi	CHF 1'402.--

Les indemnités équipes sont payées 13 fois.
Le collaborateur astreint à domicile pour des raisons de remplacement éventuel est soumis aux conditions et principes du piquet. Il bénéficie des suppléments ad hoc.

Le personnel travaillant régulièrement en équipes bénéficie des congés suivants:

Travail en équipe	congé par mois
4 équipes	3/4 jour
3 équipes	1/2 jour
2 équipes	1/2 jour

Article 2.12; accord 2019

Arbeitszeit

40 heures par semaine

Article 2.9

Ferien

Age	jours de vacances
jusqu'à 20 ans	27
jusqu'à 45 ans	25
à partir de 46 ans	26
à partir de 47 ans	27
à partir de 48 ans	28
à partir de 49 ans	29
à partir de 50 ans	30

Article 2.16; accord 2019

bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)

Cimo accorde des congés payés selon les circonstances:
- Situation personnelle/familiale (décès, mariage, naissance, difficultés familiales, raisons médicales, déménagement, convocations devant les autorités).
- Activités militaires.
- Activités de milice (pompiers communaux, protection civile, samaritains, secours).

Les modalités sont définies dans le règlement « DC432 Congés ».

Article 2.18

bezahlte Feiertage

Les collaborateurs bénéficient de 9 jours fériés cantonaux et fédéraux, à savoir: Nouvel-An, Saint Joseph, Ascension, Fête-Dieu, 1er août, Assomption, Toussaint, Immaculée Conception, Noël

10 jours ou 5 demi-jours de congé sont accordés à l’ensemble du personnel pour la constitution de ponts à l’occasion de féries officielles et contractuelles (Vendredi saint, lundi de Pâques).

Article 2.17; accord 2019

Bildungsurlaub

Cimo encourage et soutient la formation continue. Les demandes de congé pour se former au sens du présent article sont à régler avec les Ressources Humaines, qui statuent de cas en cas.

Article 1.2.2

Krankheit / Unfall

En cas d'incapacité temporaire de travail due à une maladie ou à un accident, l'entreprise assure le remplacement intégral du salaire pendant 720 jours en l'espace de 900 jours. L'entreprise prend à sa charge les primes.

Article 2.12.4

Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub

Le congé maternité est de 18 semaines payé à 100%. Le congé paternité payé est de 6 jours ouvrables. En cas d’adoption, le congé, pour la mère ou le père est aussi de 6 jours ouvrables.

Dans les cas d’urgence où il/elle doit s’occuper de proches et les soigner, le/la salarié(e) peut obtenir un congé payé de 3 jours au maximum par année civile.

Articles 2.19 - 2.22; accord 2019

Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst

Les modalités sont définies dans le règlement « DC432 Congés ».

Article 2.18

Paritätische Fonds / Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge

L’entreprise verse annuellement CHF 130.-- par travailleur au bénéfice de la CCT au fonds de la chimie. Ces CHF 130.-- sont déduits des cotisations des membres Unia.

Article 4.4

Anti-Diskriminierungsbestimmungen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Gleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle Belästigung

L’entreprise applique l’égalité de traitement pour toutes et tous sur les éléments de sa politique de ressources humaines.

Les parties contractantes s’assurent de l’application du principe d’égalité en matière de droit et de politique des ressources humaines.
- Le principe « travail égal, salaire égal » est appliqué.
- Aucun salarié ne doit être désavantagé par des éléments non inhérents à sa place de travail.
- L’entreprise veille aux besoins des collaborateurs ayant charge de famille, en développant des avantages appropriés.
- L’entreprise apporte une attention particulière à la protection des femmes enceintes.

L’entreprise s’engage en faveur d’une politique du personnel et des salaires qui ne permette pas de tirer abusivement parti de l’élargissement de la libre circulation des personnes aux membres de l’UE pour pratiquer un dumping salarial.


Article 1.2.1

Arbeitssicherheit / Gesundheitsschutz

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Lehrlinge / Angestellte bis 20 Jahre

Subordination CCT:
Les apprentis ne sont pas soumis à la CCT.

Vacances:
- Vacances jusqu'à 20 ans: 27 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire) : 5 jours de congés de formation

Articles 1.3 et 2.16; CO 329e

Kündigungsfrist

Condition	Délai de congé
pendant le temps d'essai (3 mois)	14 jours
jusqu'a l'âge de 45 ans	3 mois
à partir de 45 ans	6 mois

Article 2; accord 2019

Kündigungsschutz

Dans certaines circonstances, la Commission des Travailleurs et la Direction peuvent discuter la possibilité de prolonger jusqu’à 12 mois le délai de résiliation pour les personnes âgées de plus de 55 ans.

Chez Cimo en règle générale, la protection contre le licenciement est octroyée à tous les collaborateurs durant la période où ils touchent des indemnités journalières pour maladie ou pour d’accident.

Articles 2.4 et 2.5

Arbeitnehmervertretung

Syndicat Unia
Syndicat Syna

Arbeitgebervertretung

Cimo Compagnie industrielle de Monthey SA

Vollzugsorgane

La Commission des travailleurs veille à l'application dans l’entreprise des dispositions contenues dans la CCT. (...)

Article 3.1

Fonds

Fonds de la chimie

Article 4.4

Freistellung für Verbandstätigkeit

Les membres des syndicats signataires de la CCT peuvent obtenir des congés non payés pour exercer leurs fonctions syndicales, pour autant que les exigences du travail le permettent. Les délégués à la Commission de négociation bénéficient de congés payés pour remplir leur mandat, lors des séances de préparation des négociations contractuelles, dans la mesure où leur travail n'en souffre pas.

Article 4.5

Mitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)

La Commission des travailleurs (CT) est, envers l'entreprise, l'organe représentatif légitime de tous les collaborateurs au bénéfice de la CCT.

Article 3.1.1

Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen

L’entreprise s’engage à ce que ni les élus, ni leurs collègues de travail ne soient pénalisés du fait de l’exercice du partenariat social.

Article 3.2.3

Soz. Massnahmen / Sozialpläne / Massenentlassungen / Erhaltung v. Arbeitsplätzen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Schlichtungsverfahren

Niveau	Procédure
1er niveau	régler les differends entre la direction et la commission des travailleurs
2ème niveau	soumettre le litige à la direction de l'entreprise et les syndicats
3ème niveau	Tribunal arbitral

Article 4.2

Friedenspflicht

Les parties contractantes s'engagent à maintenir la paix absolue du travail pendant la durée de la convention. En conséquence, l'emploi de mesures de combat telles que grève, lockout, boycott est interdit. Le respect absolu de la paix du travail engage également chaque collaborateur individuellement. Demeure réservé l'article 3.4.4.

Article 4.7