GAV-Übersicht
Geltungsbereiche
Kurzinfo Geltungsbereich
Convention collective de travail pour le personnel de productionörtlicher Geltungsbereich
CCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)betrieblicher Geltungsbereich
CCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)persönlicher Geltungsbereich
S'applique au personnel de production, sous contrat à durée indéterminée, exerçant notamment les fonctions d’opérateur/manutentionnaire, d’employé spécialisé, d’assistant administratif et de technicien spécialisé ainsi qu’aux apprentis liés à la production.
Article 1Vertragsdauer
automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel
Renouvellement d'année en année par tacite reconduction, si la CCT n'est pas résiliée moyennant un avertissement préalable de trois mois.
Article 26Arbeitsbedingungen
Lohn und Lohnbestandteile
Löhne / Mindestlöhne
Le salaire minimum mensuel est fixé à CHF 4'000.-- prorata du taux d’activité.
Afin d’assurer une égalité de traitement entre la main-d'œuvre féminine et masculine, pour un travail égal, les salaires de la présente convention sont définis d’après le poste, la fonction et le niveau selon le tableau.
Les apprentis ne sont pas concernés par la catégorisation figurant dans ce tableau. Ils bénéficient d’un salaire comme suit :
| Apprentis | Salaire mensuel |
|---|
| 1ère année d’apprentissage (100% école) | CHF 350.-- |
| 1ère année d’apprentissage (dual) | CHF 700.-- |
| 2ème année d’apprentissage | CHF 950.-- |
| 3ème année d’apprentissage | CHF 1'150.-- |
| 4ème année d’apprentissage | CHF 1'550.-- |
Article 8Lohnerhöhung
Pour information:
L’adaptation éventuelle des salaires au coût de la vie demeure réservée. Cette adaptation est examinée en commun entre les parties contractantes à la fin de chaque année sur la base des fluctuations de l’indice suisse des prix à la consommation de septembre de l’année en cours.
Article 8Jahresendzulage / 13. Monatslohn / Gratifikation / Dienstaltersgeschenke
Le personnel a droit à une allocution correspondant à un 13ème mois de salaire.
Article 8Kinderzulagen
Caran d’Ache SA alloue une allocation complémentaire mensuelle de CHF 30. -- par enfant à condition que ce dernier remplisse les conditions prévues par les lois sur les allocations familiales.
Article 9Lohnzuschläge
Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit
Le travail du soir, entre 20h00 et 23h00, ne donne lieu à aucune compensation.
Le travail de nuit , entre 23h00 et 06h00, est rétribué avec un suplément de 25%. Un repos compensatoire de 10% du travail effectif de nuit est accordé dans un délai d'une année.
Le travail du dimanche et des jours fériés (jour et nuit) est rétribué avec un supplément de 100%.
Article 6Schichtarbeit / Pikettdienst
Les collaborateurs travaillant en équipe ont droit à un supplément de CHF 8.-- par jour.
Article 6Spesenentschädigung
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalArbeitszeit und freie Tage
Arbeitszeit
La durée du travail est de 41 heures par semaine (8h12 par jour, sur une semaine de 5 jours, du lundi au vendredi).
Article 3Ferien
| Catégorie d'âge | Années de service | nombre de jours de vacances |
|---|
| moins de 20 ans | | 25 jours |
| entre 20 et 50 ans | moins de 5 ans | 20 jours |
| 40 ans révolus | 5 ans de service | 21 jours |
| 10 ans d'ancienneté | 22 jours |
| 50 ans révolus | 3 ans de service | 25 jours |
| 15 ans de service | 25 jours |
Article 10bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)
| Occasion | Jours payés |
|---|
| Déménagement (1 fois par an) | 1 jour |
| Mariage ou partenariat enregistré du collaborateur | 3 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 3 jours |
| Enfant malade (par an) | 2 jours |
| Décès du conjoint, du partenaire enregistré ou d'un enfant | 5 jours |
| Décès d'un autre membre de la famille (selon le lieu des funérailles et le degré de parenté) | 1 à 3 jours |
Article 16bezahlte Feiertage
10 jours fériés:
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de pâques, 1er mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre.
Lorsque le 1er janvier, le 1er août, Noël ou le 31 décembre tombent sur un dimanche, le lendemain de ce jour est non-travaillé.
Article 7Bildungsurlaub
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalLohnausfallentschädigungen
Krankheit / Unfall
Maladie:
Assurance perte de gains: 90% du salaire après un délai de carence de 2 jours
Primes: CdA 2/3, collaborateur 1/3
Frais médicaux et pharmaceutiques: CdA participe au paiement de cette assurance à concurrence de CHF 160.-- par mois.
Accidents professionnels et non-professionnels:
90% du salaire
Primes payées par CdA.
Articles 12 et 13Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub
Congé matérnité:
Conformément à la LAMat, l’employée perçoit, dès le jour de l’accouchement, une allocation correspondant au 80 % de son salaire AVS plafonné au maximum LAA, versée pendant 16 semaines (112 jours).
Congé paternité:
Naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours
Articles 13 et 16Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst
Les prestations qui, le cas échéant, dépassent celles exigées par la loi ne seront versées qu’au collaborateur engagé depuis un an au moins et à condition qu’il ne démissionne pas ou ne soit pas licencié dans les six mois qui suivent son retour du service militaire.
Article 11Beiträge
Paritätische Fonds / Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge
Contribution de solidarité: CHF 20.-- par mois (à l'exeption des apprentis)
Article 20Arbeits- / Diskriminierungsschutz
Gleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle Belästigung
Afin d’assurer une égalité de traitement entre la main-d’oeuvre féminine et masculine, pour un travail égal, les salaires de la présente convention sont définis d’après le poste, la fonction et le niveau selon le tableau.
Article 8Arbeitssicherheit / Gesundheitsschutz
Caran d’Ache SA a mis sur pied une Commission d’hygiène, de santé et de sécurité, réunissant des membres de la Direction, des spécialistes et des représentants des collaborateurs.
Article 22Lehrlinge / Angestellte bis 20 Jahre
| Apprentis | Salaire mensuel |
|---|
| 1ère année d’apprentissage (100% école) | CHF 350.-- |
| 1ère année d’apprentissage (dual) | CHF 700.-- |
| 2ème année d’apprentissage | CHF 950.-- |
| 3ème année d’apprentissage | CHF 1'150.-- |
| 4ème année d’apprentissage | CHF 1'550.-- |
Article 8 Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Vacances (droit protégé par la loi):
| - Vacances employé-e-s < 20 ans révolus | 25 jours |
|---|
| - Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire) | 5 jours de congés de formation |
Articles 1 et 9; CO 329a+eKündigung
Kündigungsfrist
| Année de travail | Délai de congé |
|---|
| Temps d'essai (1 mois) | 1 semaine |
| 1ère année | 1 mois |
| 2ème jusqu'à la 9ème année | 2 mois |
| Dès la 10ème année | 3 mois |
Article 2Kündigungsschutz
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalSozialpartnerschaft
Vertragspartner
Arbeitnehmervertretung
Commission ouvrière de CdA SA affiliée à Unia GenèveArbeitgebervertretung
Direction de Caran d'Ache SAparitätische Organe
Vollzugsorgane
Commission ouvrière, représentant les collaborateurs d'exploitation.
Article 18Fonds
Les fonds est mis à disposition d'une commission paritaire.
Article 20Mitwirkung
Freistellung für Verbandstätigkeit
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalMitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalSchutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalSoz. Massnahmen / Sozialpläne / Massenentlassungen / Erhaltung v. Arbeitsplätzen
Aucune disposition plus contraignante que le minimum légalKonfliktregelungen
Friedenspflicht
La paix absolue du travail est maintenue.
Article 23