örtlicher Geltungsbereich

CCt d'entreprise (Payot S.A.)

betrieblicher Geltungsbereich

La CCT s'applique à l'entreprise Payot et à toutes ses succursales en Suisse, à l'exception d'éventuelles entreprises exploitées pas Payot n'ayantpas d'activité importante de librairie.

Article 3

persönlicher Geltungsbereich

La CCT s'applique à tous les employés de Payot membres ou non d'Unia ou de comedia, à l'exception:
- des membres du comité de direction;
- des employés qui n'exercent pas de manière prépondérante une activité consacrée à la Librairie, au sens du réglement professionnel pour les libraires et employés d'édition, et qui travaillent moins de quinze heures par semaine en moyenne annuelle au sein de Payot;
- des emplyés temporaires qui n'exercent pas de manière prépondérante une activité consacrée à la Librairie, au sens du réglement professionnel pour les libraires et employés d'édition, et qui sont engagés sur la base d'un contrat de durée déterminée de trois mois au maximum;
- des employés d'éventuelles entreprises exploitées par Payot n'ayant pas d'activité importante de librairie.

Article 4